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La fraude dans la rénovation énergétique : un guide édité par QEnR
14 Février 2025

La fraude dans la rénovation énergétique : un guide édité par QEnR

QUALIT’ENR a édité un guide destiné aux propriétaires qui doivent améliorer la performance énergétique de leur logement (passoire thermique devenue inlouable, gain de confort…). La fraude dans le secteur de la rénovation énergétique fait beaucoup parler d’elle, on emploie d’ailleurs aujourd’hui le terme d’éco-délinguance, qui regroupe toutes les pratiques non légales ou abusives mises en place par des organisations. La cible des éco-délinquants ?

Majoritairement les propriétaires de maisons individuelles situées plutôt dans les zones très peuplées, et bien sûr vulnérables, par l’âge ou une situation de handicap. Les foyers à revenus modestes sont plus souvent victimes de ces fraudeurs, car les plus enclins à chercher des subventions pour financer leurs travaux. Certains de ces fraudeurs n’hésitent pas à utiliser une fausse qualification RGE. Pour s’assurer de la véracité de ce label, la recherche de la société qui se présente sur l’annuaire France’Rénov’ Qualit’EnR est essentielle, mais ne suffit pas. Il faut aussi vérifier que le label RGE correspond bien aux travaux à réaliser, et que la date de la certification soit toujours valide.

Les mentions essentielles d’un certificat RGE

Une certification est valable une année seulement, la date d’obtention doit être inscrite. Cette certification possède son propre numéro, qui doit être retrouvé dans l’annuaire France Rénov’. Ce numéro est couplé au SIRET de l’entreprise, qui doit lui aussi être inscrit sur le certificat de qualification.

Les diagnostics règlementaires
Etude des sols Fréjus 83600
Préc. Etude des sols Salon-de-Provence 13300
Suiv. Etude des sols Cavaillon 84300
Plomb
Etude des sols Avignon 84000
Imposé pour les logements construits avant 1949, il identifie les peintures contenant du plomb afin de prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants.
Amiante
Obligatoire pour les biens construits avant 1997, il détecte la présence d’amiante dans les matériaux et vise à protéger la santé des occupants et des professionnels du bâtiment.
Termites
Nécessaire dans les zones définies à risque, il détecte la présence de termites dans un bien et vise à éviter leur propagation destructrice.
Gaz
Etude des sols Mollégès 13940
Requis pour les installations intérieures de plus de 15 ans, il évalue leur sécurité afin de prévenir les risques liés aux fuites ou explosions.
Électricité
Etude des sols Saint-André-de-la-Roche 06730
Concernant les installations de plus de 15 ans, il évalue les risques d’incendie ou d’électrocution et est exigé lors de la vente ou location d’un bien.
DPE
Etude des sols Cannes 06150
Obligatoire à la vente ou location, il mesure la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement, encourageant les travaux de rénovation.
ERP
Etude des sols Fréjus 83600
Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, ou la pollution des sols, obligatoire dans les zones à risques.
ENSA
Etude des sols Salon-de-Provence 13300
Obligatoire dans les zones proches des aéroports, il informe sur l’exposition sonore des biens aux nuisances aériennes, selon un plan d’exposition au bruit (PEB).
Loi Carrez
Etude des sols Salon-de-Provence 13300
Elle calcule la superficie privative des biens en copropriété, obligatoire dans les actes de vente, pour protéger les acheteurs.
Loi Boutin
Etude des sols Salon-de-Provence 13300
Elle mesure la surface habitable d’un logement loué à titre de résidence principale pour garantir la transparence entre locataires et propriétaires.