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Les diagnostics règlementaires
Préc.
Suiv.
Plomb
Imposé pour les logements construits avant 1949, il identifie les peintures contenant du plomb afin de prévenir les risques d’intoxication, notamment chez les enfants.
Gaz
Requis pour les installations intérieures de plus de 15 ans, il évalue leur sécurité afin de prévenir les risques liés aux fuites ou explosions.
Électricité
Concernant les installations de plus de 15 ans, il évalue les risques d’incendie ou d’électrocution et est exigé lors de la vente ou location d’un bien.
DPE
Obligatoire à la vente ou location, il mesure la consommation énergétique et l’impact environnemental d’un logement, encourageant les travaux de rénovation.
ERP
Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, ou la pollution des sols, obligatoire dans les zones à risques.
ENSA
Obligatoire dans les zones proches des aéroports, il informe sur l’exposition sonore des biens aux nuisances aériennes, selon un plan d’exposition au bruit (PEB).
Loi Carrez
Elle calcule la superficie privative des biens en copropriété, obligatoire dans les actes de vente, pour protéger les acheteurs.
Loi Boutin
Elle mesure la surface habitable d’un logement loué à titre de résidence principale pour garantir la transparence entre locataires et propriétaires.