Droit de préemption public, bail de longue durée : les communes face au recul du trait de côte

Le recul du trait de côte prend de l’ampleur sur l’ensemble des territoires de bord de mer, y compris sur la Côte d’Azur. Certaines zones sont menacées à court terme, d’autres le seront d’ici une petite centaine d’années. La loi Climat et résilience règlemente ce risque de recul du trait de côte en imposant par exemple la présence de cette information dans l’état des risques et pollutions, ou encore en instaurant un droit de préemption public dans les communes où le risque est identifié. Mais ce n’est pas tout, il existe aussi un bail spécial, moins connu et pourtant mis en place dans la même optique, adapter les communes à l’érosion du littoral.

Le bailleur est dans ce cas la commune, le groupement de communes ou tout établissement public, qui consent des droits réels immobiliers au preneur en échange d’une redevance. Ce bail peut durer de 12 à 99 ans maximum, et doit être résilié si le risque devient trop dangereux, selon la prise d’un arrêté préfectoral en ce sens. Dans ce cas, le terrain doit être renaturé, ce qui peut inclure la démolition des constructions existantes. Anticiper ce risque de recul du trait de côte est essentiel, toutes les études menées par le Cerema, le CNTC (comité national du recul du trait de côte) ou encore la mission interministérielle IGEDD-IGA sont formelles.