Achat de logement : quels sont les potentiels vices cachés ?

Les vices cachés peuvent faire d’un achat immobilier une véritable épreuve pour les acquéreurs, bien que la réglementation se durcisse à ce sujet d’année en année, notamment au niveau de la performance énergétique. Ces vices cachés, définis à l’article 1641 du Code civil, sont au nombre de sept :

• Les problèmes structurels dont font partie les fissures non visibles mais évolutives, possiblement dues au retrait-gonflement des argiles,
• La présence de parasites type termites qui occasionnent la dégradation des charpentes,
• Les défauts d’étanchéité, particulièrement sur les toitures ou les terrasses, qui sont des vices cachés si la visite a eu lieu par temps sec et que personne ne les a mentionnés.

On pense aussi à la présence d’amiante qui n’aurait pas été détectée, ou à celle de radon, sans oublier les pollutions électromagnétiques pour lesquelles les procès sont en augmentation. Enfin, les dysfonctionnements des équipements de chauffage et les problèmes relatifs aux installations électriques font aussi partie des vices cachés, tout comme les problèmes de plomberie ou d’assainissement non collectif.

Il ne faut pas non plus oublier les vices cachés juridiques, par exemple les servitudes occultes ou certaines restrictions en lien avec un PLU un peu retors ; ou, plus rares, les vices cachés bancaires (présence d’une hypothèque non détectée par le notaire).